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Arrêté nº R-72 du 30 juillet 1981 relatif aux modalités de naturalisation.

Country
Mauritania
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe les modalités de naturalisation, définitive ou provisoire, des navires, en spécifiant les conditions requises selon qu'il s'agisse de navires construits en Mauritanie ou à l'étranger.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mau1397.pdf
Date of text
Notes
Cet arrêté a été integré par l'arrêté nº R-065 du 1 juillet 1981 relatif aux dispenses de naturalisation, d'immatriculation et de titre de navigation pour les navires.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie, 28 octobre 1981, II/15, nº 552-553, p. 470 et 471.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté nº R-065 du 2 juillet 1981 relatif aux dispenses de naturalisation, d'immatriculation et de titre de navigation pour les navires.