Arrêté R-888 fixant la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République Islamique de Mauritanie nº 945, 28 février 1999, p. 193 et 194.
Source language
French
Legislation Amendment
No