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Décret nº 098-52 portant création d'un comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.

Country
Mauritania
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret porte création, missions et composition du comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mau16947.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République Islamique de Mauritanie nº 933, 30 août 1998, p. 430.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté R-888 fixant la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.