Décret n° 061-2021 du 21 Avril 2021/P.M/ portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire et instituant un Dispositif National de Prévention et de Réponse aux Crises Alimentaires et Nutritionnelles (DCAN).

L'objet de ce décret, organisé en cinq Titres, est identifié par le premier Titre: le réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire et l'institution d'un Dispositif National de Prévention et de Réponse aux Crises Alimentaires et Nutritionnelles (DCAN) comprenant des instances de concertation à compétence générale, des instances de concertation spécialisées et des instances de concertation décentralisées. Le instances de concertation à compétence générale, leur composition et leur fonctionnement sont détaillés par le deuxième Titre qui, divisé en deux chapitres, s'occupe du Comité de Programmation Alimentaire (CPA) (chapitre 1) et du Comité Technique Permanent de Sécurité Alimentaire et de Nutrition (CTP)(chapitre 2). Le troisième Titre, aussi divisé en deux chapitres, est dédié aux instances de concertation spécialisées, notamment les Comités Techniques et les Groupes de Travail chargés, à titre permanent et pour le compte du CPA et du CTP, du système de veille et d'évaluation des besoins, ainsi que de la coordination et du suivi de la mise en oeuvre de la réponse. En particulier, le premier chapitre réglemente le Comité d’Analyse des Besoins (CAB) qui coordonne l'activité de quatre Groupes Techniques Spécialisés (GTS) auxquels sont dédiées les quatre sections qui suivent qui s'occupent de définir les fonctions, la composition et le fonctionnement, respectivement, du Groupe de Travail Spécialisé Chargé du Suivi de la Campagne Agro-pastorale, du Groupe de Travail Spécialisé Chargé de la Vulnérabilité, du Groupe de Travail Spécialisé Chargé du Suivi des Marchés alimentaires et des Approvisionnements et du Groupe de Travail Spécialisé Chargé de la Nutrition. Le deuxième chapitre réglemente, par contre, le Comité de Coordination de la Mise en oeuvre de la Réponse (CCMR) qui coordonne l'activité de quatre Comités Techniques Spécialisés (CTS), qui font l'objet de quatre sections dédiées: le Comité de Travail Spécialisé Chargé des Filets Sociaux, le Comité de Travail Spécialisé Chargé des Moyens d’Existence, le Comité de Travail Spécialisé Chargé de l’Assistance Alimentaire, le Comité de Travail Spécialisé Chargé de la Nutrition. Le quatrième Titre s'occupe des instance de concertation décentralisées: il est créé au niveau de chaque Wilaya un Comité Régional de Suivi de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (CRSAN) qui assure la concertation dans ce domaine. Suivent, dans le cinquième Titre, des dispositions finales.