Décret n° 075-93 du 6 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives.

Ce Décret établit l'organisation des services publics de l'Administration Centrale placés sous l'autorité des Ministres, et définit leurs attributions.
Les structures de l'administration centrale sont constituées par les organes suivants: le Cabinet ministériel, le Secrétariat Général, les Services Centraux et les Services Extérieurs. La direction de Cabinet du Secrétaire d'Etat assure les fonctions de Secrétariat Général. La composition, l'organisation, le fonctionnement et les missions de chacun d'eux sont détaillées par le texte.