Décret n° 186 - 1029 du 16 Avril 2019 portant modification de certaines Dispositions du décret n° 057- 2014 du 11 mars 2014, fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret modifie les dispositions des articles 3, 18, 20 ,44, 45 et 46 du décret n° 057 – 2014 du 11 mars 2014, fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable et l'organisation de l'administration centrale de son Département.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Août 2019 - 1443
Source language
French
Legislation Amendment
No