Décret n° 057-2014 /PM/ du 11 mars 2014 fixant les attributions du ministre l’environnement et du développement durable et l’organisation de l’administration centrale de son département.

Le présent décret a pour objet de définir les attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable et l’organisation de l’administration centrale de son département, en application des dispositions du Décret n° 075-93 du 6 juin 1993 fixant les conditions d'organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives. Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a pour mission générale de préparer, coordonner, exécuter et/ou faire exécuter, suivre et évaluer la politique du Gouvernement dans le domaine de l’Environnement et veiller à la prise en compte des objectifs du développement durable dans les différentes politiques publiques ainsi que dans la gestion des espaces et des ressources naturelles.
A ce titre, ii a notamment pour attributions de : élaborer et proposer au Gouvernement les stratégies et politiques relatives à la gestion et à la protection de l'Environnement; participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d’agriculture, de pêche, d’industrie, d'énergie, d’équipement, de transports, de grandes infrastructures, d’industries extractives, de tourisme, d’éducation et de sante en tant que ces dernières sont liées à l’environnement ; préparer les projets de textes législatifs et règlementaires et les normes se rapportant à l'environnement et veiller à leur application; préparer les instruments de ratification et assurer la mise en œuvre des Conventions et traités internationaux, régionaux, sous régionaux engageant le pays en matière d’environnement; suivre la mise en œuvre des politiques et programmes relatifs à l'Environnement; procéder en tant que police environnementale aux enquêtes, control es et inspections nécessaires pour vérifier l'application effective de la règlementation et des normes environnementales ; veiller à la qualité de l’environnement, à la protection de la nature et à la prévention, la réduction ou la suppression des pollutions et des nuisances; donner des avis conformes à la réglementation sur la faisabilité environnementale des activités soumises à l'étude ou à la notice d'impact sur l'environnement; assurer la coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle; favoriser au plan national l'échange de !'information relative à l'environnement et assurer la construction progressive d'une base de données nationale sur l’environnement, à laquelle tous les acteurs et toutes les personnes intéressées pourront y avoir accès; favoriser les actions d'initiation, et de formation des citoyens et des organisations de la société civile en matière d'environnement et proposer les mesures propres à améliorer la qualité du cadre de vie; réaliser, ou faire réaliser, les inventaires, études ou recherches à caractère général, sectoriel ou conjoncturel nécessaires pour obtenir et rendre disponibles les éléments de connaissance du milieu naturel et humain, utiles à l'exercice de la mission du département; constater, suivre, évaluer et valider les réparations des diverses dégradations environnementales.
Le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable exerce les pouvoirs de tutelle technique sur les établissements publics ci-après: le Parc National du Banc d’Arguin (PNBA); le Pare National du Diawling (PND); l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte.