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Décret n° 2020-098 modifiant certaines dispositions du décret n° 2002-036 du 07 mai 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce décret modifie les articles 2, 6 et l'alinéa 1 de l'article 16 du décret n° 2002-036 du 07 mai 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches. En particulier l'article 2 décrit la mission de l’IMROP, finalisée à la gestion durable des ressources halieutiques et d’une pêche responsable. L'article s'occupe en détail des activités dont l'IMROP est chargé; du programme d'action et de la planification opérationelle; de la gestion délocalisé de ses activités; de son organisation interne à support de la recherche scientifique. L'article 6 s'occupe de la composition et du foctionnement du Conseil d'Administration. L'alinéa 1 de l'article 16 décrit le personnel de l’IMROP et leur gestion et recrutement.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE - 15 Décembre 2020 62ème année N°1475
Source language

French

Legislation Amendment
No