Décret n° 2002-036 du 07 mai 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l’institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches, ex - Centre National de Recherches Océanographiques et des Pêches.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret définit les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques (IMROP)créé, en lieu et place du Centre national de recherches océanographiques et des pêches créé par le décret n° 164-78 du 23 novembre 1978.
IMROP a pour objet principal d’analyser les contraintes et les déterminants biologiques, physiques, socio-économiques et techniques du secteur de la pêche afin d’évaluer les différentes stratégies d’aménagement et de développement envisageables permettant une exploitation durable des ressources halieutiques maritimes et continentales, une valorisation accrue de la production nationale et une meilleure rentabilisation de l’investissement. A cet effet, l’IMROP doit mettre en œuvre les moyens techniques et scientifiques en vue de l’acquisition de la diffusion et, le cas échéant, de la vulgarisation de connaissances approfondies sur: la nature, l’écologie, l’évolution et la dynamique de stocks exploités; l’importance de l’effort de pêche des diverses flottilles; les facteurs et mécanismes socio - économiques régissant les diverses filières et leur impact sur l’économie nationale; le concept et les pratiques de pêche responsable.
Dans le cadre de ses attributions, l’IMROP assure: la promotion et le développement d’une flottille de pêche artisanale et semi-industrielle, par l'amélioration des techniques et l’étude des engins de pêche les plus appropriés; la promotion des industries de transformation par le respect de l’environnement; le contrôle de salubrité des produits de la pêche pour contribuer à la sauvegarde de l’hygiène publique et à la promotion des exportations; l’étude de l’environnement marin et des risques de pollution; la gestion des locaux, équipements et navires destinés à la recherche océanographique; et, en général toute autre fonction prévue par les lois et règlements.
A cet effet et dans les domaines de sa compétence, l’IMROP doit développer: une coopération active avec les administrations, les institutions d’enseignement supérieur et de recherche, et les organismes professionnels concernés; une coopération dynamique sous-régionale et internationale sur le plan scientifique. L’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches est administré par un organe délibérant, le conseil d’administration assisté d’un conseil scientifique.
IMROP a pour objet principal d’analyser les contraintes et les déterminants biologiques, physiques, socio-économiques et techniques du secteur de la pêche afin d’évaluer les différentes stratégies d’aménagement et de développement envisageables permettant une exploitation durable des ressources halieutiques maritimes et continentales, une valorisation accrue de la production nationale et une meilleure rentabilisation de l’investissement. A cet effet, l’IMROP doit mettre en œuvre les moyens techniques et scientifiques en vue de l’acquisition de la diffusion et, le cas échéant, de la vulgarisation de connaissances approfondies sur: la nature, l’écologie, l’évolution et la dynamique de stocks exploités; l’importance de l’effort de pêche des diverses flottilles; les facteurs et mécanismes socio - économiques régissant les diverses filières et leur impact sur l’économie nationale; le concept et les pratiques de pêche responsable.
Dans le cadre de ses attributions, l’IMROP assure: la promotion et le développement d’une flottille de pêche artisanale et semi-industrielle, par l'amélioration des techniques et l’étude des engins de pêche les plus appropriés; la promotion des industries de transformation par le respect de l’environnement; le contrôle de salubrité des produits de la pêche pour contribuer à la sauvegarde de l’hygiène publique et à la promotion des exportations; l’étude de l’environnement marin et des risques de pollution; la gestion des locaux, équipements et navires destinés à la recherche océanographique; et, en général toute autre fonction prévue par les lois et règlements.
A cet effet et dans les domaines de sa compétence, l’IMROP doit développer: une coopération active avec les administrations, les institutions d’enseignement supérieur et de recherche, et les organismes professionnels concernés; une coopération dynamique sous-régionale et internationale sur le plan scientifique. L’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches est administré par un organe délibérant, le conseil d’administration assisté d’un conseil scientifique.
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Date of text
Notes
Ce d cret abroge toutes dispositions ant rieures contraires au pr sent d cret et notamment celles du d cret n 94 - 035 du 4 avril 1994 portant restructuration du Centre National de Recherches Oc anographiques et des P ches.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n°1024 du 15 juin 2002, P. 442-448.
Source language
French
Legislation Amendment
No