Décret n° 2023-142 du 27 octobre 2023 portant réaménagement de l'organisation des secours d'urgence et instituant un Dispositif National de Préparation et de Réponse aux Urgences et Catastrophes Naturelles.

Le présent texte, qui se compose de 5 Chapitres, a pour objet le réaménagement de l'organisation des secours d'urgence et l'institution du Dispositif National de Préparation et Réponse aux Urgences et Catastrophes naturelles (DPRUC).
Il vise de manière spécifique à: - Préciser les responsabilités entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs non étatiques ainsi que les partenaires techniques et financiers en offrant un cadre cohérent de planification facilitant la coordination des actions de préparation et de réponse aux urgences et catastrophes naturelles; - déterminer les organes de coordination ainsi que les outils et instruments de préparation et de réponse aux urgences et catastrophes naturelles; - établir les procédures et mécanismes d’activation des institutions nationales chargées de la préparation et de la réponse aux urgences et catastrophes naturelles; - intégrer le processus de préparation et de réponses aux urgences et catastrophes naturelles dans les politiques, plans, programmes et projets nationaux de développement. Le décret reconnaît que les vulnérabilités des populations sont différenciées, notamment, sur la base de considérations de genres, et vise à instituer un dispositif qui prenne en compte ces impacts et besoins différenciés, afin d'assurer une préparation et une réponse efficace aux catastrophes.
Le texte définit les acteurs institutionnels de la préparation de la réponse aux urgences et catastrophes naturelles; décrit les modalités et Instruments de mise en œuvre du dispositif de préparation et de réponse aux urgences et catastrophes naturelles et établit les dispositions communes à la préparation et réponse aux urgences et catastrophes naturelles.