Décret n° 74-100 du 10 mai 1974 portant modification du décret n° 73-260 en date du 6 décembre 1973 portant création d'un Comité de coordination du projet de lutte contre la sécheresse.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie le second alinéa de l'article 3 du décret n° 73-260 du 6 décembre 1973 portant création d'un Comité de coordination du projet de lutte contre la sécheresse.
Ces modifications portent essentiellement sur les attributions du comité.
Ces modifications portent essentiellement sur les attributions du comité.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No