Décret n°157-2014 /PM portant création d'une académie navale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le décret institue l'Académie Navale, un établissement militaire d'enseignement supérieur, autonome et doté de la personnalité morale, ayant pour mission la formation des officiers et sous-officiers de la Marine Nationale, de la Garde Côtes Mauritanienne, de la marine marchande, ainsi que des personnels de la pêche et des ports. L'Académie dispense des formations théoriques et pratiques, y compris la formation continue, et délivre des diplômes nationaux. Organisée sous la tutelle du Ministère de la Défense Nationale, elle comporte plusieurs écoles spécialisées et un conseil scientifique et d'orientation. Le décret définit également les régimes financier, disciplinaire et d'inspection, tout en abrogeant les dispositions antérieures.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No