Décret nº 91-056 portant création d'une école nationale d'enseignement maritime et de pêche (ENEMP).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret institue une Ecole nationale d'enseignement maritime et de pêche (ENEMP) qui se substituera au Centre de formation professionelle maritime (CFPM). Il est composé par 33 articles divisés en 4 chapitres, à savoir: Du rôle de l'école (I); De l'organisation (II); Du perfectionnement et recyclage et des enseignements (III); Des dispositions finales (IV).
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Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment le décret nº 79-342 du 4 décembre 1979 et le décret nº 167 bis du 7 juillet 1990 portant création d'un établissement public à caractère professionnel.
Repealed
Yes
Publication reference
Recueil des textes réglementaires des pêches maritimes, 1994.
Source language
French
Legislation Amendment
No