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Décret n°2018-153 du 22 Octobre 2018 portant création et organisation de l’Etablissement Portuaire dénommé « Port de TANIT » et définissant les modalités de son fonctionnement.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce décret, qui se compose de 22 articles organisés en 4 titres, porte la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, sous la dénomination « Port de Tanit ». Le premier titre, qui s'occupe des dispositions générales, définit, entre autre, les fonctions du Port. Le deuxième titre décrit son organisation et son fonctionnement alors que le troisième s'occupe du régime administratif, financier et comptable du Port même. Le décret se termine avec les dispositions finales.
Date of text
Repealed
Yes
Publication reference
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Janvier 2019 - 1429
Source language

French

Legislation Amendment
No