Décret n°2020-007 du 04 février 2020 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-112 du 11 juin 2019 abrogeant et remplaçant le décret n°2016/117 du 29 juin portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du Port de TANIT et l’implantation d’un pôle halieutique et approuvant son plan de lotissement

Ce décret modifie le domaine terrestre et maritime mis à la disposition du Port de TANIT, tel comme délimité par le décret n°2019-112 du 11 juin 2019. De la même manière est approuvé le plan de lotissement du domaine. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celle du décret n°2019-112 du 11 juin 2019.