Décret n°2023-048 PM/MPME modifiant certaines dispositions du décret n°2008/159 du 04 Novembre 2008, modifié et complété, portant sur les titres miniers et de carrières.

Le présent décret a pour objet la modification de certaines dispositions du décret n°2008/159 du 04 Novembre 2008, portant sur les titres miniers et de carrières. Il s'agit notamment, des dispositions des articles: 2, 10, 14, 15 (nouveau) 24, 26, 27, 76, 88, 116, 14O, 147 et 163 dudit décret n°2008/159. Les modifications regardent les sujets suivants : les demandes qui sont conformes aux dispositions du Code Minier ; octroi, renouvellement, résiliation du permis de recherche et du permis d'exploitation ; éléments à préciser dans le formulaire ; demande d'autorisation d'exploitation de carrière industrielle, etc.