Décret nº 164 portant création et organisation d'un établissement public dénommé Centre national de recherches océanographiques et de pêches.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création et l'organisation du Centre national de recherches océanographiques et des pêches. Il indique ses diverses compétences dans les secteurs de la recherche, de l'étude des ressources de la pêche maritime et de leur exploitation, de la conservation du milieu marin et hydrocontinental.
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Date of text
Notes
Ce décret a été largement modifié et en partie abrogé par le décret nº 94-035 du 4 avril 1994 portant restructuration de l'établissement public à caractère adnministratif dénommé "Centre national de recherches océanographiques et des pêches".
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 488-489, 28 février 1989, p. 81 et 82.
Source language
French
Legislation Amendment
No