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Décret nº 22-93/PM fixant les attributions du Ministre du développement rural et de l'environnement, et l'organisation de l'administration centrale de son département.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Ce décret fixe les attributions du Ministre du développement rural et de l'environnement, chargé de l'ensemble des questions relatives à l'agriculture, l'élevage, la protection de la nature et de l'environnement et à l'aménagement rural. Il est en outre chargé des questions relatives à la recherche agronomique, vétérinaire, à l'encadrement technique et à la formation des exploitants agricoles, à la vulgarisation des nouvelles techniques agricoles et pastorales, à la coopération et au crédit agricole. Le décret indique les organismes placés sous la tutelle technique de ce ministère. Il porte aussi la structure et l'organisation administrative du ministère.
Date of text
Notes
Ce décret abroge le décret nº 29-91/PCMSN du 1er avril 1991 fixant les attributions du ministre du développement rural et de l'environnement et l'organisation de l'administration centrale de son département.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No