Décret nº 61-86 du 2 juillet 1986 fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Energie et l'organisation de l'administration centrale de son département.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Energie et l'organisation de l'administration centrale de son département.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge les dispositions des décrets nº 35-81 et nº 62-82 fixant les attributions et l'organisation de l'administration centrale respectivement du département de l'Hydraulique et de l'Habitat et celui des Mines et de l'Energie.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République Islamique de Mauritanie nº 666-667, 23 juillet 1986, p. 360 à 362.
Source language
French
Legislation Amendment
No