Décret nº 90-019 portant organisation et fonctionnement du Conseil mauritanien des chargeurs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte organisation et le fonctionnement du Conseil mauritanien des chargeurs.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie, 28 février 1990, p. 177 à 179.
Source language
French
Legislation Amendment
No