Loi N° 2010-042 du 21 Juillet 2010 relative au Code d'Hygiène.

La présente loi comprend 144 articles repartis en six titres notamment, l'objet et champ d'application (Titre I) ; dispositions générales (Titre II); règles d'hygiène publique: eau potable, assainissement du milieu, gestion des déchets, dispositions spéciales relatives aux denrées alimentaires, hygiène des lieux, des manipulations, les boissons autres que le lait, lait et produits laitiers, aliments d'origine végétale, aliments d'origine animale, la restauration collective, de l'hygiène des bâtiments publics et des établissements scolaires et préscolaire, de l'hygiène des établissements sanitaires (Titre III); organes organe de coordination et de concertation en matière d'hygiène, organe technique de normalisation (Titre IV), police d’hygiène (Titre V), dispositions finales (Titre VI).
La présente loi définit les règles de santé et d'hygiène publique, en relation avec les espaces publiques, les habitations, les installations et industries commerciales, les établissements scolaires et sanitaires, les bâtiments publics, mais surtout les denrées et produits alimentaires et non alimentaires, l’eau et le milieu naturel.
Son objectif principal est de préserver et de promouvoir la santé publique.