Loi organique n°2023-011 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2018-010 du 12 février 2018, relative à la Région.

Avec cette Loi les dispositions des articles 8 (scrutin), 13 (nomination du Président), 38 (organisation de l'administration de la région), 78 (cas d'inéligibilité absolue), 79 (cas d'inéligibilité relative) et 88 (convocation des électeurs) de la loi organique n°2018-010 du 12 février 2018, relative à la région, sont modifiées et complétées.