Ordonnance nº 82-171 portant Code forestier.

Cette ordonnance porte Code forestier. Elle est formée par 81 articles répartis en 7 titres, à savoir: Généralités, définitions (I); Défrichements (II); Domaine forestier de l'Etat; domaine classé, domaine protégé, périmètres de reboisement, droits d'usage, exploitation du domaine forestier de l'Etat (III); Domaine des collectivités et des particuliers (IV); Feux de brousse (V); Répression des infractions (VI); Dispositions générales (VII).