Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation de diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat au comité de bassin de la Martinique ainsi qu'à la fixation de son siège.

Cet arrêté est relatif à la représentation de diverses catégories d'usagers (agriculture, pêche, industrie, distributeurs et consommateurs d'eau,associations de protection de la nature), des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat au comité de bassin de la Martinique ainsi qu'à la fixation de son siège à Fort-de-France.