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Arrêté fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique.

Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique énumérés à l'article 1er.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mtq18261.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Photocopie, 1 p.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Décret nº 77-1295 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi nº 76-629 relative à la protection de la nature et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français.