Arrêté n° 1157/2010 du 06 juillet 2010 fixant la liste des points de débarquement des produits de la pêche en Guyane

Le présent arrêté fixe la liste des points de débarquement des produits de la pêche en Guyane. Les ports suivants sont considérés comme points de débarquement définitif pour les produits de la mer de Guyane : Port du Larivot (commune de Matoury) et Port de pêche (commune de Sinnamary). Le présent arrêté fixe également la liste des points de débarquement des produits de la mer en Guyane qui sont provisoires dans une perspective d’évaluation et de modernisation. Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe tout producteur qui aura débarqué le produit de sa pêche en dehors des lieux déterminés. En cas de récidive, l'amende encourue sera celle prévue pour la récidive des contraventions de cinquième classe (article 9 du decret n° 98·1211 du 28 decembre 1998 modifie).