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Décret n° 2007-105 portant création de la réserve naturelle de l'îlot Mbouzi.

Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret porte création et réglementation de la réserve naturelle de l'îlot Mbouzi.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/may69994.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 24, 28 janvier 2007, p. 1813.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté n° 2018/ DMSOI/601 du 28 juin 2018 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte