Arrêté n° 2018/ DMSOI/601 du 28 juin 2018 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte

Le présent arrêté porte réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte. Plus précisément, le présent arrêté règlemente disposition communes relatives aux engins et modes de pêche ; espèces règlementées et taille minimale de capture ; espaces règlementés ; pêche de loisir à partir d’un navire immatriculé au registre plaisance ; pêche maritime à pied de loisir ; pêche traditionnelle ; pêche sous-marine de loisir ; disposition particulières à certaines espèces pêchées en pêche de loisir ; le marquage des captures dans le cadre de la pêche de loisir ; exploitation d’un navire de pêche professionnelle ; dispositions relatives aux engins et modes de pêche professionnelle ; pêche à pied professionnelle (dont coquillages, poulpes) ; les obligations déclaratives et points de débarquement ; vente au détail ; et vente à un intermédiaire et agrément sanitaire. Le présent arrêté comprend également l’Annexe 1 – Zone économique exclusive de Mayotte ; l’Annexe 2 – Localisation géographique des points d’ancrage des dispositifs de concentration de poissons ; l’Annexe 3 – Sites réglementés conformément au chapitre 4 de titre I du présent arrêté ; et l’Annexe 4 – Tailles de capture et marquage.