Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe.
Type of law
Regulation
Abstract
Le décret fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe dans les domaines de: Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile; Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables; Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande; Prises en compte des études d'infrastructures. La programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux. Elle couvre une première période de trois ans (2016-2018) et une seconde période de cinq ans (2019-2023).
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Date of text
Notes
Ce décret est pris en application de l'article L. 141-5 du code de l'énergie issu de l'article 203 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No