La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

La présente loi définit les objectifs communs pour réussir la transition énergétique; renforcer l'indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France; préserver la santé humaine et l'environnement; et lutter contre le changement climatique. Elle focalise ses actions dans les domaines de l'effet de serre, l’énergie et une économie verdie, un développement propre et une société plus sobres en énergie.
A cet effet, elle intervient dans plusieurs secteurs, notamment le bâtiment pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois; le transport propre pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé (priorité aux modes de transport les moins polluants; l’efficacité énergétique et énergies renouvelables dans les transports; la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et qualité de l'air dans les transports; les mesures de planification relatives à la qualité de l'air); la lutte contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire (la conception des produits et leur recyclage; favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires Par ailleurs, ce texte prévoit de renforcer la sûreté nucléaire et l'information des citoyens; simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité; et donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l'état le pouvoir d'agir ensemble (Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique: programmation, recherche et formation, pilotage de la production d'électricité. Elle régit également les entreprises, les industries et les sociétés coppératives. Enfin, elle prévoit la transition énergétique dans les territoires, dispositions spécifiques aux outre-mer et aux autres zones non interconnectées.