Règlement n° 06/2006/CM/UEMOA du 02 mai 2006 fixant les modalités d'intervention, d'organisation et de fonctionnement du fonds régional de développement agricole (FRDA).

Le présent Règlement fixe les modalités d'intervention, d'organisation et de fonctionnement du fonds régional de développement agricole (FRDA). Le fonds régional de développement agricole (FRDA) est destiné au financement de la Politique Agricole de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), conformément aux dispositions des Actes additionnels n° 03/2001 du 19 décembre 2001 et n° 03/2006 du 27 mars 2006. Spécifiquement, le Fonds vise à financer les actions, les projets, les programmes et les structures visant l'adaptation des systèmes de production et l'amélioration de l'environnement de la production ; l'approfondissement du Marché Commun dans le secteur agricole et la gestion des ressources partagées ; et l'insertion de l'Agriculture de l'Union dans le marché régional et mondial.
Les interventions du Fonds portent sur le financement des actions prioritaires définies par l'Union relatives à l'agriculture, l'élevage, la pêche et la foresterie, notamment sur les composantes ci-après : l'appui au développement des systèmes de financement agricole ; l'appui au renforcement des capacités ; et les investissements institutionnels régionaux. Pour accomplir sa mission, le FRDA dispose d’un cadre organisationnel qui comprend le Conseil des Ministres ; la Commission ; et le Comité Technique Consultatif.