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Règlement n° 08/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant modification du règlement n° 02 /2006/CM/U EMOA établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire.

Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent Règlement modifie les dispositions de l’article 49 du règlement n° 02 /2006/CM/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire.
Cette modification porte essentiellement sur la mise en place du système centralisé d’autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
Les autres dispositions du Règlement N° 02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 restent inchangées.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/uem147645.pdf
Web site
http://www.uemoa.int
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
FAOLEX Organization
uem
Amends
Règlement n° 02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire.