Règlement n°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 portant création et modalités de fonctionnement d’un comité vétérinaire au sein de l’UEMOA.

Le présent Règlement institue, dans l’Union, un comité technique consultatif dénommé Comité Vétérinaire de l’UEMOA, placé sous l’autorité de la Commission de l’UEMOA.
Le Comité Vétérinaire est chargé de donner des avis techniques consultatifs sur l’ensemble des questions et mesures d’intérêt communautaire dans les domaines de la santé et du bien-être des animaux aquatiques et terrestres, de la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale, de la pharmacie vétérinaire, des zoonoses et de la profession vétérinaire. Le Comité Vétérinaire a également pour mission d’assister la Commission de l’UEMOA, par la formulation d’avis techniques et de recommandations, dans l’élaboration des textes communautaires et l’harmonisation des législations dans les domaines sus-énumérés.
Pour accomplir son mandat, le Comité Vétérinaire de l’UEMOA dispose d’un cadre organisationnel qui comprend le directeur des services vétérinaires et le président du Comité Régional du Médicament Vétérinaire institué par le Règlement N°02/2006/CM/UEMOA en date du 23 mars 2006. En outre, des observateurs désignés par la Commission de l’UEMOA peuvent participent aux sessions du Comité Vétérinaire.