Traité portant création de l'Agence africaine du médicament.

Le Traité portant création de l'Agence africaine du médicament est un accord développé par l'Union africaine pour renforcer les capacités des États membres et des Communautés économiques régionales reconnues par l'Union africaine (CER) à réglementer les produits médicaux de qualité, sûrs et efficaces sur le continent. Le Traité se compose de six parties et de quarante et un articles.
Dans le texte, par « Dispositif médical », on entend tout instrument, utilisé pour les êtres humains ou pour les animaux. Le travail de l'Agence africaine du médicament repose sur sept principes directeurs : leadership, crédibilité, appropriation, transparence et responsabilité, ajout de valeur, confidentialité, et engagement en faveur d'une saine gestion de la qualité. Les fonctions de l'agence sont énoncées à l'article 6. La deuxième partie du traité régit le statut de l'Agence africaine du médicament et de son personnel. La troisième partie concerne l'administration et le cadre institutionnel. La quatrième partie traite des dispositions financières. La cinquième partie aborde les relations avec l'Union africaine, les États membres et d'autres institutions partenaires.