Accord bilateral sur l'organisation et la gestion de la transhumance transfrontaliére entre la Région de Dosso (République du Niger) et l'Etat de Kebbi (République féderale du Nigeria).
Type of law
Agreement
Abstract
Cet accord entre la Région de Dosso (République du Niger) et l'Etat de Kebbi (République féderale du Nigeria) a pour objet l'organisation et la gestion de la transhumance transfrontaliére. Les parties s'engagent à soutenir cette activité, notamment à travers la réglementation communautaire et des programmes bilateraux.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No