Plan national de gestion du risque acridien (PGRA) 2012
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Initiative Grande Muraille Verte 2011
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Décret nº 90-55/PRN/MAG/EL portant normes de production, de conditionnement, de contrôle et de certification et de commercialisation des semences.
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Décret nº 92-279/ PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.
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Arrêté nº 048/MAG/EL/CNCR détaillant les droits d'usufruit accordés aux communautés villageoise qui participent à la gestion des ressources naturelles de leurs terroirs.
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Décret 61.150/MER du 25 juillet 1961
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Décret n° 61-254/MER-MAS du 2 décembre 1961 fixant les règles d’utilisation des stations de pompages et des zones de parcours en dépendant, par les collectivités ou individus en bénéficiant.
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