Arrêté 2015 portant organisation et fonctionnement du bureau d'évaluation environnementale et des études d'impacts (BEEEI) et déterminant les attributions de son directeur.

Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement du Bureau d'Evaluation environnementale et des Études d'lmpact (BEEEI) du Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable et détermine les attributions de son Directeur.
Le BEEEI est un organe d'aide a la décision en matière d'Evaluation Environnementale. Il a compétence, au plan national, sur toutes les activités, projets, programmes ou plans de développement pour lesquels une Étude d'lmpact sur l'Environnement (EIE) est obligatoire ou nécessaire conformément aux dispositions de la Loi N°98-56 du 29 décembre 1998.