Arrété n. 000026 MT/SG/DMN du 08 mai 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Cadre National pour les Services Climatiques (CNSC).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec cet arrêté est créé, au sein du Ministère des Transports, un Cadre National pour les Services Climatiques en abrégé CNSC, un outil d'aide a la prise de décisions adaptées aux besoins des secteurs dépendant des conditions météorologiques, de la variabilité et de l'évolution du climat.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No