Arrêté n 14 MMH/MDR/MI/MTP/TW/MESSI du 1 Novembre 1976 Edictant Les Prescriptions Générales Auxquelles Doivent Être Soumis Les Etablissements Dangereux, Insalubres Ou Incommodes Ranges Dans La 3e Classe.

Le présent décret précise les prescriptions techniques applicables aux établissements classés au Niger, notamment en matière d’implantation, de construction, d’assainissement, de gestion des nuisances et de sécurité environnementale. Il établit des règles détaillées selon la nature des incommodités ou des dangers que peuvent présenter ces établissements, qu’il s’agisse d’odeurs, d’émissions atmosphériques, de rejets d’eaux usées, ou de risques d’explosion, d’incendie ou de pollution des sols et des eaux. Les établissements doivent respecter des distances minimales par rapport aux zones habitées, se conformer à des normes strictes de ventilation, de confinement et d’évacuation des effluents, et assurer le traitement préalable des eaux usées avant rejet. Le texte encadre également les conditions de stockage des substances dangereuses, les systèmes de cuvelage, les dispositifs de sécurité pour les réservoirs enterrés et les fosses, ainsi que les procédures de vérification d’étanchéité et de résistance. Ce décret vise à prévenir les risques sanitaires, environnementaux et industriels, à garantir la protection des populations et des ressources naturelles, et à assurer une meilleure gouvernance des activités classées sur le territoire nigérien.