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Arrêté n° 000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN).

Country
Niger
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie les articles 5 et 14 de l’arrêté n°000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ner167153.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté n°0089 PM du 05 mai 2008 complétant l’arrêté n°000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN).