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Arrêté n° 00106/MEMS/RS/SG/DL/DRS du 11 mai 2013 fixant les conditions d'obtention d'Autorisation Administrative de Recherche(AAR) au Niger.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté institue en République du Niger, une autorisation administrative de recherche (AAR) pour toute personne physique ou morale, désirant effectuer des recherches (ensemble des investigations intellectuelles et expérimentales menées par les différentes catégories de chercheurs dans l’optique d’accroitre les savoirs de l’humanité sur les lois de la nature et la société) sur le territoire de la République du Niger. L’Autorisation Administrative de Recherche (AAR) est délivrée exclusivement par le Ministère en charge de la recherche scientifique. Elle implique le respect des accords et conventions universitaires et institutionnelles, ainsi que le patrimoine environnemental du Niger.
Date of text
Notes
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celle du présent notamment l’arrêté n° 113/MESS/RS/SG/DRS du 24 Juin 2010.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No