Arrêté n° 0025 MEL-SG-DL du 31 mai 2012 portant organisation des Divisions et Services des Directions Nationales du Ministère de l'Elevage et déterminant les attributions de leurs responsables.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe l’organisation des Divisions et Services des Directions Nationales du Ministère de l'Elevage et déterminent les attributions de leurs responsables.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No