Arrêté n° 00426 MF/DGB/DOVA/SVA du 02 octobre 2013 portant création d’une régie des recettes du ministère de l’élevage.

Le présent arrêté au ministère de l’élevage une régie des recettes alimenté par les frais de suivi des travaux d’infrastructures; les frais de location de l’équipement technique des stations avicoles; les frais de prestation de service des agents vétérinaires; les frais de vente d’animaux des stations avicoles; les frais; et les frais pénalités sur marches publics.