Arrêté n° 010 /MEL/SG/DL du 28 janvier 2016 portant adoption du Guide National d'inventaire des Espaces Pastoraux et des Ressources Pastorales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté adopte le Guide National d'inventaire des Espaces Pastoraux et des Ressources Pastorales, en annexe.
L'objectif de ce guide est de procéder au recensement exhaustif des espaces pastoraux et des ressources pastorales pour connaitre leur situation et leurs états en vue de les sécuriser et de les mettre en valeur.
Il se déroulera sur quatre (4) phases: 1) déterminer les niveaux de responsabilité; 2) fixer les prérequis; 3) organiser les étapes de la démarche d'inventaire; et 4) définir les mesures visant la sécurisation et la mise en valeur des espaces-ressources inventoriés.
L'objectif de ce guide est de procéder au recensement exhaustif des espaces pastoraux et des ressources pastorales pour connaitre leur situation et leurs états en vue de les sécuriser et de les mettre en valeur.
Il se déroulera sur quatre (4) phases: 1) déterminer les niveaux de responsabilité; 2) fixer les prérequis; 3) organiser les étapes de la démarche d'inventaire; et 4) définir les mesures visant la sécurisation et la mise en valeur des espaces-ressources inventoriés.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No