Arrêté N° 054 /PM /CNEDD du 21 juillet 97 portant création de la commission technique sur les changements et variabilités climatiques (CNCVC)
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée, auprès du Secrétariat Exécutif du Conseil National de l'Environnement ment pour un Développement Durable (SE/CNEDD), une Commission dénommée Commission Technique sur les Changements et variabilités Climatiques (CTCVC).
La Commission Technique sur les Changements et variabilités Climatiques est une structure intersectorielle qui a pour mission d'appuyer le Secrétariat Exécutif du CNEDD, à élaborer la politique nationale en matière de Changements et Variabilités Climatiques, suivre et évaluer sa mise en œuvre. A cet effet, elle est chargé de: identifier, inventorier, de collecter et de traiter toutes les données et informations disponibles, nécessaires et utiles à l'étude des Changements et Variabilités Climatiques et de leurs impacts socio-économiques et environnementaux notamment sur l'atmosphère, le sol, les ressources en eau, les végétaux, la faune et la flore; identifier et de rechercher les données et informations complémentaires; élaborer des stratégies d'adaptation et/ou d'atténuation aux effets des Changements et Variabilités Climatiques; promouvoir l'utilisation des données et informations sur le temps et le climat dans les programmes de développement socio-économique ; promouvoir l'application des technologies utilisant les données et informations sur le temps et le climat dans le domaine de la Gestion des Ressources Naturelles; identifier et de recenser les sources d'utilisation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal.
Pour accomplir sa mission, cette commission est composée de plusieurs structures tant publiques que privées, y compris la société civile.
La Commission Technique sur les Changements et variabilités Climatiques est une structure intersectorielle qui a pour mission d'appuyer le Secrétariat Exécutif du CNEDD, à élaborer la politique nationale en matière de Changements et Variabilités Climatiques, suivre et évaluer sa mise en œuvre. A cet effet, elle est chargé de: identifier, inventorier, de collecter et de traiter toutes les données et informations disponibles, nécessaires et utiles à l'étude des Changements et Variabilités Climatiques et de leurs impacts socio-économiques et environnementaux notamment sur l'atmosphère, le sol, les ressources en eau, les végétaux, la faune et la flore; identifier et de rechercher les données et informations complémentaires; élaborer des stratégies d'adaptation et/ou d'atténuation aux effets des Changements et Variabilités Climatiques; promouvoir l'utilisation des données et informations sur le temps et le climat dans les programmes de développement socio-économique ; promouvoir l'application des technologies utilisant les données et informations sur le temps et le climat dans le domaine de la Gestion des Ressources Naturelles; identifier et de recenser les sources d'utilisation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal.
Pour accomplir sa mission, cette commission est composée de plusieurs structures tant publiques que privées, y compris la société civile.
Attached files
Date of text
Notes
Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures notamment l'Arrêté n° 36/MHE/DE du 27 mai 1994 portant création d'une Commission nationale Ozone.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No