Arrêté n° 453/MAG/EL/DIRCAB/SG du 12 oct. 2020 portant organisation et attribution de la Direction de l'Inspection et du Contrôle de la Qualité des Engrais (DICE).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté réglemente l’Organisation de la Direction de l’Inspection et du Contrôle de la qualité des Engrais (DICE).
Après avoir décrit la composition de la Direction (Secrétariat de Direction; Division Inspection et Contrôle; Division Analyse et Conformité; Division Statistique, Études, Délivrance des Agréments et Autorisations de vente), l'arrêté décrit aussi les attributions de ses responsables. En particulier, le Directeur de Inspection et du Contrôle de la qualité des Engrais est responsable de la conception, de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique nationale et de la réglementation sur les engrais. Le texte détaille les attributions dont il dispose à ce Titre. Également, l'arrêté liste en détail les attributions des Chef des autres Divisions.
Après avoir décrit la composition de la Direction (Secrétariat de Direction; Division Inspection et Contrôle; Division Analyse et Conformité; Division Statistique, Études, Délivrance des Agréments et Autorisations de vente), l'arrêté décrit aussi les attributions de ses responsables. En particulier, le Directeur de Inspection et du Contrôle de la qualité des Engrais est responsable de la conception, de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique nationale et de la réglementation sur les engrais. Le texte détaille les attributions dont il dispose à ce Titre. Également, l'arrêté liste en détail les attributions des Chef des autres Divisions.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No