Arrêté n° 54/MC/N/DNQM du 28 octobre 2008 relatif aux importations et vente de lait, produits laitiers et confiseries à base de lait.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les règles et procédures d’importation et vente de lait, produits laitiers et confiseries à base de lait.
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Date of text
Notes
Cet arrêté abroge l’arrêté n°051/MC/NDC/CSCC du 10 octobre 2008 portant interdiction d'importation et de distribution du lait, des produits laitiers et dérivés en provenance de République populaire de la Chine au Niger.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No