Arrêté N°0121/MEBLCD/DGH/DL du 18-10-2010 déterminant les modalités et procédures de création des Associations des Usages du Service Public de l’Eau (AUSPE) et des Gestion de Points d’Eau (CGPE).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet Arrêté précise les Modalités et les procédures de mise en place des Associations des Usagers du Service Public de l’Eau (AUSPE) et que des Comités de Gestion des Points d’Eau (CGPE).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No