Arrêté n°053PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997 portant création, composition et attribution de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB).

Le présent arrêté crée, auprès du Secrétariat Exécutif du Conseil National de l'Environnement pour un Développement Durable, une Commission dénommée Commission Technique sur la Diversité Biologique (CTDB).
La CTDB est une structure intersectorielle ayant pour mission d'appuyer le Secrétariat Exécutif du CNEDD, à élaborer la politique nationale en matière de Diversité Biologique, suivre et évaluer sa mise en œuvre. A cet effet, elle est chargé de: élaborer la Stratégie Nationale et le Plan d'Action en matière de conservation et d'utilisation durable de la Diversité Biologique; élaborer le rapport national sur la Diversité Biologique à présenter aux conférences des parties de la Convention sur la Diversité Biologique; veiller à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des programmes élaborés dans le cadre de la Stratégie et le Plan d'Action National sur la Diversité Biologique; coordonner les interventions des acteurs dans le domaine de la Diversité Biologique; harmoniser les stratégies et plans d'action de la Diversité Biologique avec ceux des autres conventions à savoir entre autres la Convention Internationale sur la Lulle Contre la Désertification, la Convention Internationale sur les Zones Humides, la Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn); proposer des amendements à la législation relative à la gestion des ressources biologiques en vigueur pour prendre en compte la composante Diversité Biologique; mettre en place au niveau national un mécanisme d'échange d'informations sur la Diversité Biologique; évaluer la mise en œuvre de la Convention de la Diversité Biologique; promouvoir l'utilisation des données et informations sur la Diversité Biologique dans la conception et la mise en œuvre des programmes de développement socio-économique.