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Arrêté N°071/MMDI/AVCN du 05 juin 2014, fixant les conditions et les modalités de la certification des produits locaux en République du Niger.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de certification des produits locaux en République du Niger. Cette certification s'applique à tout produit local issu de transformation industrielle, notamment dans le domaine de l’agropastoralisme, et a pour objet de faire attester par une autorité reconnue et compétente, après vérification nécessaire, la conformité d'un produit par rapport à un référentiel bien donné caractérisant un certain nombre d'exigences précises, dans le but de faire connaitre et de promouvoir le savoir-faire technique ou technologique du producteur ou fabricant.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No